L’ADIAD (L’Association interDépartementale pour l’Inclusion et l’Accompagnement Durable des personnes en situation de handicap) s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – UE 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
La présente politique a pour objectif d’expliquer quelles données nous collectons, pour quelles finalités, et quels sont vos droits.
ADIAD
Adresse : 140 avenue de l’Europe – 82000 Montauban
E-mail : dpo@adiad.fr
Téléphone : 05.63.21.46.00
Le responsable du traitement est l’organisme qui détermine les finalités et moyens du traitement.
Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ADIAD : Layla SANCHEZ
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
Aucune donnée sensible (ex : santé, addictions, situation médicale) n’est collectée via le site sans votre consentement explicite et préalable.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou consentement (art. 6.1.a) |
| Prise de rendez-vous ou accompagnement | Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Envoi d’informations ou newsletters | Consentement (art. 6.1.a) |
| Amélioration du site et analyse de fréquentation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ou consentement pour cookies |
| Sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vos données peuvent être transmises à :
Aucun transfert commercial de données n’est effectué.
Aucune donnée personnelle ne fait l’objet d’aucune vente ni cession à des tiers à des fins commerciales.
Aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est réalisé sans garanties adéquates.
Des outils tiers collectent les données sur le site :
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Formulaire de contact | 1 an après dernier échange |
| Logs de connexion / cookies | 13 mois maximum |
| Données nécessaires à la gestion administrative | Durées légales obligatoires |
| Mesure d’audience (Google Analytic) | 13 mois |
| Mémorisation du consentement (cookies consent) | 6 mois |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits :
dpo@adiad.fr
ou par courrier postal :
DPO
140 avenue de l’Europe
82000 Montauban
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Le site peut utiliser :
Un bandeau de consentement conforme est affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module “Gestion des cookies”.
Le site www.adiad.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association ADIAD. Cependant, l’association ADIAD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.adiad.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation de permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer :
Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / « options internet ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok ».
Sous Firefox :
En haut de la fenêtre du navigateur (symbolisé par trois lignes horizontales), cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet « Options ». Cliquez sur l’onglet « Vie privée ».
Paramétrez les Règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
L’ADIAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Bien que nous fassions tout notre possible, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.
Cette politique peut être modifiée en fonction des évolutions législatives ou techniques.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
